Aviation

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Ces dernières années, Malte a connu une croissance de son secteur aéronautique, attirant des entités universellement reconnues qui se sont implantées dans l’archipel. Au cours des dix dernières années, le pays a mis en place une solide infrastructure réglementaire qui lui a permis de s’imposer comme un centre d’aviation internationale d’excellence.

L’industrie aéronautique maltaise a été encouragée à la suite de la révision, en 2010, de la législation relative à l’immatriculation des aéronefs (la « loi sur l’immatriculation des aéronefs ») et de la mise en œuvre de la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et de son protocole aéronautique (dénommée « la Convention du Cap »), ratifiée au Cap en février 2011. Via sa loi sur l’immatriculation des aéronefs, Malte offre la possibilité d’immatriculer un aéronef sur le registre national des aéronefs tant pour la prestation de services aériens que pour un usage privé.

Malte étant un État membre de l’UE, un aéronef immatriculé dans le pays est autorisé à circuler librement dans tous les autres États membres. Renforcé par les avantages de son adhésion à l’Union européenne et à la zone euro, et par les opportunités découlant de l’efficacité de sa planification fiscale, Malte a attiré un certain nombre de compagnies aériennes, de propriétaires et d’opérateurs d’aéronefs qui conduisent et organisent leurs activités aériennes dans le pays, notamment le financement, le crédit-bail et la gestion d’aéronefs, l’assurance, le courtage, l’entretien des aéronefs, la classification et l’arpentage.

Entretien, réparation et révision, mise en place de back-office, R&D et production de composants aéronautiques : dans le cadre de sa stratégie de développement économique, Malte soutient divers secteurs liés à l’industrie aéronautique.

Le régulateur à Malte

La direction de l’aviation civile au sein de Transport Malta réglemente toutes les activités de l’aviation à Malte et veille à ce que l’industrie du transport aérien maltais continue à se développer d’une manière sûre et efficace.

Opportunités et incitations fiscales

  • Amortissement accéléré : le taux d’imposition effectif global applicable peut être réduit davantage grâce à des taux d’amortissement accélérés en vertu du droit local. Selon le type de bail et la personne qui entretient l’appareil, une déduction pour amortissement fiscal peut être accordée. L’absence de retenue à la source sur les paiements sortants de dividendes et d’intérêts contribue à la diminution de la charge fiscale ;
  • activités d’affrètement bénéficient du régime fiscal maltais ;
  • Régime de crédit d’impôt : tous les revenus provenant de la propriété, de la location et de l’exploitation d’un aéronef utilisé pour le transport international de marchandises ou de voyageurs ; et remboursements aux actionnaires des taxes sur les dividendes distribués ;
  • Réseau étendu de conventions pour prévenir la double imposition, en vertu desquelles les revenus issus de l’exploitation d’aéronefs au niveau international sont généralement imposables uniquement dans le pays de gestion effective de l’entreprise ;
  • Aucune retenue d’impôt sur les paiements de loyer lorsque le bailleur n’a pas sa résidence fiscale à Malte ; et
  • usage privé n’est pas un avantage en nature imposable.

Autres avantages à Malte

  • Facilitation de l’exécution des contrats hypothécaires et des sûretés sur les intérêts
  • Transparence de tous les droits et intérêts dans les aéronefs ;
  • Durée compétitive des amortissements minimums pour les aéronefs ; et
  • Application de la Convention du Cap qui offre aux financiers un degré plus élevé de protection et des recours plus efficaces, tout en permettant de réduire les coûts d’emprunt.

Comment pouvons-nous vous aider ?

Nexia BT est en mesure de fournir une assistance pour toute une gamme de services liés au secteur aéronautique à Malte, notamment la structuration fiscale, la constitution de structures sociales adaptées, l’immatriculation et l’hypothèque des aéronefs, la coordination des transactions pour financer les aéronefs et de leur administration en agissant en qualité d’agent résidant à Malte pour le compte de propriétaires et d’exploitants d’aéronefs.

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