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Le succès que connaît Malte en tant que centre international de services financiers s’appuie sur un ensemble de politiques qui ont été largement influencées par l’adhésion de l’île à l’Union européenne, le développement d’un marché unique européen des services financiers et l’adoption de l’euro en 2008. Dans ce contexte, le secteur des services financiers est devenu un pilier majeur de l’économie maltaise et contribue de plus en plus à la croissance économique de Malte et à sa réputation. En outre, l’adoption de l’euro a permis de supprimer les coûts liés au change, permettant aux entreprises et aux particuliers de réaliser des opérations qui étaient auparavant peu rentables.

Directive relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs

Récemment, le secteur des services financiers a connu des changements juridiques très importants provoqués par l’introduction en 2011 de la directive relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs. À cet égard, Malte a été l’un des premiers États de l’UE à finaliser formellement sa mise en œuvre. La mise en œuvre de cette directive dans la loi nationale sur les services d’investissement est considérée comme étant d’une importance cruciale pour le développement continu du secteur des fonds d’investissement alternatifs à Malte, en croissance depuis l’accession du pays à l’UE. En effet, elle garantit l’accès de tous les gestionnaires de fonds actuels et potentiels à la législation la plus récente.

Domicile de fonds européen

La réputation de Malte comme domicile de fonds européen grandit rapidement, un nombre croissant de fonds choisissant de s’installer sur l’île. Malte a d’ailleurs été nommée « domicile le plus favorable d’Europe » pour les fonds d’investissement dans le classement des fournisseurs de service du magazine Hedge Funds Review en 2013 et 2014. Via la loi sur les services d’investissement, le régime de réglementation de l’autorité maltaise des services financiers (MFSA) permet la mise en place de deux catégories principales de dispositifs, à savoir les régimes de détail et les fonds d’investissement professionnel. Cette loi a positionné Malte sur un pied d’égalité avec les autres pays de l’Union européenne et a introduit le passeport unique pour rendre possible l’enregistrement à Malte des services d’investissement et des régimes des Organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM) et leur transmission dans n’importe quel pays membre de l’UE. Ces avantages croissants ont attiré des fonds qui se sont enregistrés à Malte, mais aussi un grand nombre de gestionnaires et d’administrateurs de fonds qui reconnaissent le potentiel dont l’île dispose pour devenir l’une des principales destinations européennes pour les enregistrements, la gestion et l’administration de fonds.

Loi sur les services d’investissement

À Malte les services d’investissement sont réglementés par la loi sur les services d’investissement (ISA), telle que modifiée par la loi XXII de 2014. Cette loi pose les bases juridiques pour la délivrance d’autorisations aux personnes et aux entreprises qui souhaitent mettre en place des entreprises de services d’investissement et de placements collectifs de capitaux, et leur réglementation. Elle définit les « services d’investissement » comme tout service relevant de l’annexe 1 de l’ISA lorsqu’il est fourni en relation avec un instrument financier. La prestation d’un service d’investissement en relation avec un instrument financier déclenche l’obligation d’obtention d’une autorisation de prestation de services d’investissement par l’autorité maltaise des services financiers.

Comment pouvons-nous vous aider ?

Nexia BT est en mesure d’offrir des conseils relatifs aux exigences portant sur tous les services d’investissement, notamment l’aide au processus d’obtention d’autorisation, le conseil en matière de conséquences fiscales des activités de service d’investissement et de la réorganisation fiscale, la constitution des structures institutionnelles adaptées, la coordination avec l’autorité maltaise des services financiers (MFSA) - l’unique organisme de réglementation pour les secteurs de la banque, de l’investissement et de l’assurance à Malte - et l’aide à la compréhension des obligations inhérentes aux règles maltaises pour la prévention du blanchiment d’argent.

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