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Régime fiscal avantageux et coût de la vie compétitif : ce ne sont que quelques-uns des avantages offerts aux particuliers cherchant à s’installer sur l’île. Malte est un endroit idéal pour y établir sa résidence. D’autres atouts que présente l’île ? Un climat agréable, un environnement sûr et une population anglophone hospitalière. Plus de 20 000 étrangers ont décidé de vivre à Malte et la communauté d’expatriés augmente chaque année.

Grâce à notre réseau de contacts locaux et notre expérience dans le domaine, nous pouvons vous aider à déménager à Malte. Retraités expatriés ou particuliers fortunés venant de toutes les régions du monde : c’est avec succès que nous avons représenté des particuliers et des familles désirant s’installer sur l’île. Nous offrons des conseils sur les dispositions légales et fiscales et les implications relatives à l’établissement de d’une résidence à Malte. Nos services couvrent les règlements applicables à un grand nombre de programmes de résidence disponibles.

La citoyenneté maltaise par le programme d’investissement

Immatriculé sous le numéro IIP-003, Karl Cini, associé de Nexia BT, est l’agent accrédité en vertu de la réglementation sur le programme d’investisseur individuel. Karl et son équipe assistent les clients dans la préparation des documents administratifs obligatoires pour le dépôt de la demande et dans leur relation avec l’Identity Malta.

L’objectif du programme d’investisseur individuel est d’attirer à Malte les investisseurs les plus intéressants, afin qu’ils fassent bénéficier de leur expertise et de leur expérience, qu’ils créent de nouvelles opportunités et qu’ils apportent une contribution économique positive au pays. Ce programme, lancé par le gouvernement en 2014, est plafonné à 1 800 candidatures.

De plus amples informations sur le programme sont disponibles sur notre fiche d’informations Citoyenneté maltaise par l’investissement.

Les règles du programme mondial de résidence, 2013

Les règles du programme mondial de résidence ont été mises en place en vertu de l’Avis légal 167 de 2013 et sont en vigueur depuis le 1er juillet 2013. Ces règles sont définies en vue d’attirer des ressortissants de pays tiers qui souhaitent acheter des biens de grande valeur à Malte, tout en bénéficiant d’un titre de séjour dans le pays.

Les particuliers admissibles en vertu des règles du programme mondial de résidence sont imposables au taux de 15 % sur les revenus de source étrangère versés à Malte, avec la possibilité de demander l’allègement au titre de la double imposition.

Pour de plus amples informations, consultez notre fiche d’informations Règles du programme mondial de résidence, 2013.

Les règles du programme de résidence, 2014

Les règles du programme de résidence, 2014 ont été mises en place en vertu de l’Avis Légal 270 de 2014 et sont en vigueur depuis le 1er juillet 2013. Elles confèrent un statut fiscal spécial aux ressortissants de l’UE/EEE/Suisse sous réserve de l’approbation par le Commissaire aux revenus.

Les particuliers admissibles en vertu des règles du programme de résidence, sont imposables au taux de 15 % sur les revenus de source étrangère versés à Malte (règle de « remittance basis ») avec la possibilité de demander l’allègement au titre de la double imposition, sous réserve de l’assujettissement à l’impôt minimum annuel.

Pour de plus amples informations, consultez notre fiche d’informations Règles du programme de résidence, 2014.

Malte – Incitations fiscales pour les personnes hautement qualifiées

Ce programme est destiné aux ressortissants de pays tiers, ainsi qu’aux ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse (ressortissants de l’UE/EEE et de la Suisse), ces derniers (ressortissants de l’UE/EEE et de la Suisse) bénéficiant du taux réduit de l’impôt sur le revenu pour une période consécutive maximale de cinq ans. En vertu de cet amendement, les ressortissants de l’UE/EEE et de la Suisse sont désormais éligibles, sur demande, à une prolongation d’une durée de cinq ans de leur période d’avantages, sous réserve de l’adhésion constante aux dispositions des règles. Cette prolongation ne peut concerner quiconque a résidé à Malte avant le 1er janvier 2008. Par ailleurs, la période de référence maximale pour les ressortissants de l’UE/EEE et de la Suisse s’engageant dans le Programme des personnes hautement qualifiées ne peut excéder dix ans d’imposition.

Pour de plus amples informations, consultez notre fiche d’informations Malte – Incitations fiscales pour les personnes hautement qualifiées.

Statut fiscal spécifique - Règles du programme de pensions des Nations Unies, 2015

Le gouvernement de Malte a lancé un programme offrant un statut fiscal spécifique aux ressortissants de l’UE/EEE, de la Suisse et de pays tiers, à l’exclusion des ressortissants maltais, qui perçoivent un avantage ou une pension de veuvage de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies, sous certaines conditions établies.

Les personnes éligibles à ce statut fiscal spécifique, en vertu des termes et conditions stipulés, doivent bénéficier d’une exonération sur pension ou d’un avantage veuvage de la pension dont au moins 40 % doivent être versés à Malte. Les candidats retenus doivent également bénéficier d’un taux d’imposition réduit de 15 % sur les revenus acquis hors de Malte et qui sont versés à Malte avec la possibilité supplémentaire de demander un allègement au titre de la double imposition. Dans le même temps, tous revenus ou gains de capital provenant de Malte sont imposables à un taux forfaitaire de 35 %, à l’exception des transferts de biens immobiliers situés à Malte et pour lesquels une retenue à la source libératoire est applicable.  

Pour de plus amples informations, consultez notre fiche d’informations Statut fiscal spécifique – Règles du programme de pension des Nations unies, 2015.

Régimes de retraite et fonds de retraite

Les autorités fiscales maltaises ont publié une directive relative à l’imposition des fonds de retraite et des régimes de retraite maltais, ainsi qu’à l’imposition des bénéficiaires des pensions de retraite issues de ces régimes. Aux termes de l’article 12(1)(d) de la loi de l’impôt sur le revenu (Chap. 123 du droit maltais), le revenu de tout fonds de retraite ou de régime de retraite qui est accrédité, enregistré ou autrement autorisé par la loi sur les fonds spéciaux (règlement) ou toute loi remplaçant ladite loi est exonéré de l’impôt sur le revenu à condition que ce revenu ne provienne pas de biens immobiliers situés à Malte.

Pour de plus amples informations, consultez notre fiche d’informations Régimes de retraite et fonds de retraite.

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